Shenanigans-Portfolio/website/cgu.html
2024-10-15 23:49:06 +02:00

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<title>Shenanigans</title>
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<a href="index.html"><img src="assets/img/shenanigans_logo_black.svg" class="max-w-screen" /></a>
<ul class="flex flex-row gap-4 text-slate-800 text-xl items-center text-center">
<li><a href="projets.html">Projets</a></li>
<span></span>
<li><a href="entraide.html">Entraide numérique</a></li>
<span></span>
<li><a href="contact.html">Contact</a></li>
</ul>
</div>
<div class="flex flex-col gap-4">
<h2 class="text-bold text-3xl">Conditions du service</h2>
<ul class="pl-8 flex flex-col gap-2 list-disc">
<li>Lutilisation des services se fait à vos propres risques. Les services sont fournis tels quel.</li>
<li>Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de lactivité qui se produit sous votre compte.</li>
<li>Vous ne pouvez pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées<br/>
Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.</li>
<li>Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.<br/>
</ul>
<p>La violation de lun de ces accords entraînera la résiliation de votre compte.<br/>
Vous comprenez et acceptez que <strong>Lucien ASTIÉ</strong> ne puisse être tenu responsable pour les contenus publiés sur ses services.</p>
<ul class="pl-8 flex flex-col gap-2 list-disc">
<li>Vous comprenez que la mise en ligne des services ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.</li>
<li><strong>Lucien ASTIÉ</strong> ne garantit pas que<br/>
<ul class="pl-4 flex flex-col">
<li>les services répondront à vos besoins spécifiques</li>
<li>les services seront ininterrompus ou exempte de bugs</li>
<li>que les erreurs dans les services seront corrigées</li>
</ul>
</li>
<li>Vous comprenez et acceptez que <strong>Lucien ASTIÉ</strong> ne puisse être tenu responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, daccès, de données ou dautres pertes intangibles (même si <strong>Lucien ASTIÉ</strong> est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de:<br/>
<ul class="pl-4 flex flex-col">
<li>lutilisation ou de limpossibilité dutiliser le service</li>
<li>laccès non autorisé ou altéré de la transmission des données</li>
<li>les déclarations ou les agissements dun tiers sur le service</li>
<li>la résiliation de votre compte</li>
<li>toute autre question relative au service</li>
</ul>
<li>Léchec de <strong>Lucien ASTIÉ</strong> à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales dUtilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions dutilisation constituent lintégralité de laccord entre vous et <strong>Lucien ASTIÉ</strong> et régissent votre utilisation des services, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et <strong>Lucien ASTIÉ</strong> (y compris les versions précédentes des Conditions Générales dUtilisation)</li>
</ul>
<h2 class="text-bold text-3xl">Modifications du service</h2>
<ul class="pl-8 flex flex-col gap-2 list-disc">
<li><strong>Lucien ASTIÉ</strong> se réserve le droit, à tout moment de modifier ou dinterrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.</li>
<li><strong>Lucien ASTIÉ</strong> ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.</li>
</ul>
<h2 class="text-bold text-3xl">Droit dauteur sur le contenu</h2>
<ul class="pl-8 flex flex-col gap-2 list-disc">
<li>Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.</li>
<li>Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données: textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.</li>
<li>Nous nutiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.</li>
<li>Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelquun dautre.</li>
<li>Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour lusage du service, selon notre seul jugement.</li>
<li>Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.</li>
</ul>
<h2 class="text-bold text-3xl">Édition et partage de données</h2>
<ul class="pl-8 flex flex-col gap-2 list-disc">
<li>Les fichiers que vous créez avec les services peuvent être si vous le souhaitez lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.</li>
<li>En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.</li>
<li>Mais le service peut également vous proposer la possibilité dautoriser laccès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·ices.</li>
<li><strong>Lucien ASTIÉ</strong> ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices.</li>
</ul>
<h2 class="text-bold text-3xl">Résiliation</h2>
<p><strong>Lucien ASTIÉ</strong>, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de laccès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.</p>
<p><strong>Lucien ASTIÉ</strong> se réserve le droit de refuser le service à nimporte qui pour nimporte quelle raison à tout moment.</p>
<h2 class="text-bold text-3xl">Données personnelles</h2>
<p>Conformément à larticle 34 de la loi «Informatique et Libertés», <strong>Lucien ASTIÉ</strong> garantit à lutilisateur·ice un droit dopposition, daccès et de rectification sur les données nominatives le·la concernant. Lutilisateur·ice a la possibilité dexercer ce droit en contactant <a href="mailto:lucien@shenanigans.cc"><strong>Lucien ASTIÉ</strong></a>.</p>
<ul class="pl-8 flex flex-col gap-2 list-disc">
<li>Pour utiliser les services vous devez posséder un compte. <strong>Lucien ASTIÉ</strong> demande certaines informations personnelles: une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs «Nom» et «Prénom» peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il nest pas nécessaire quils révèlent votre véritable identité.</li>
<li>Tout comme dautres services en ligne, <strong>Lucien ASTIÉ</strong> enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que lactivité du compte (exemple: espace de stockage occupé, nombre dentrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple: liens, éléments de linterface utilisateur), et dautres informations pour vous identifier (exemple: type de navigateur, adresse IP, date et heure de laccès, URL de référence).</li>
<li>Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer linterface utilisateur·ice des services et maintenir une expérience utilisateur·ice cohérente et fiable.</li>
<li>Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.</li>
</ul>
<span class="w-full text-right mt-8"><a href="https://framasoft.org/fr/cgu/">CGU <s>lourdement</s> inspirées de celles de Framasoft.org</a></span>
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<span class="pb-4 text-slate-400">Fait avec amour par Lucien</span>
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